Fauvel Avocat
Fiscaliste - Barreau de Paris

Holdings

Structuration de holdings

Création de holdings, apports de titres, restructurations et organisation fiscale de groupes.

Un accompagnement sur mesure, de l’analyse à la mise en œuvre.

Points d’intervention

Le cabinet accompagne la mise en place et la sécurisation des structures de détention et de réinvestissement.

Apports de titresAnalyse des opérations d’apport, report d’imposition, obligations de remploi, valorisation et cohérence économique du schéma.
Régime mère-filleMise en place et sécurisation du régime mère-fille, remontée de dividendes et traitement fiscal des distributions intragroupe.
Intégration fiscaleÉtude de l’opportunité d’un groupe intégré, conditions d’application, conventions d’intégration et effets sur le résultat fiscal.
Restructurations intragroupeFusions, apports partiels d’actifs, TUP, cessions internes, simplification de groupe et anticipation des risques fiscaux.

Méthode du cabinet

L’intervention vise à identifier les risques fiscaux, sécuriser les options envisageables et construire une stratégie adaptée au contexte économique et patrimonial du client.

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