Régularisation spontanée
Déclaration rectificative présentée avant l’engagement d’une procédure de contrôle, afin de corriger une omission ou une erreur et de limiter les pénalités encourues.
Fiscal · Déclaration et régularisation
Déclaration et régularisation : reprendre la main sur sa situation fiscale.
La régularisation consiste à corriger une situation fiscale incomplète ou erronée, idéalement de manière spontanée, afin de sécuriser les obligations déclaratives et de réduire le risque de sanction.
Approche
Régulariser avant d’y être contraint.
Une démarche spontanée, documentée et cohérente est généralement plus favorable qu’une régularisation subie à l’occasion d’un contrôle. Le cabinet aide à apprécier l’opportunité, le périmètre et les modalités de la régularisation, puis à formaliser la déclaration.
Évoquer une régularisation →Comptes et actifs étrangers
Déclaration des comptes, contrats d’assurance-vie et actifs détenus à l’étranger, régularisation des avoirs non déclarés et traitement des revenus correspondants.
Revenus et opérations omis
Régularisation des revenus fonciers, plus-values, distributions, crypto-actifs ou revenus de source étrangère qui n’auraient pas été correctement déclarés.
Obligations déclaratives
Sécurisation des déclarations récurrentes : IFI, revenus du patrimoine, déclarations de sociétés, et anticipation des points susceptibles d’attirer un contrôle.