Publications
Analyses et réflexions juridiques.
Des publications à vocation pratique consacrées aux situations fiscales et sociétaires : contrôle fiscal, structuration, gouvernance, contrats et contentieux.
« La science du droit est la connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l’injuste. »
Sommaire
6 publications, classées par domaine.
Trois domaines : fiscal, sociétés et cabinet. Les publications les plus récentes apparaissent directement ; les autres se déroulent d’un clic.
Fiscal
5 publications11 septembre 2026 · 4 minutes
ESFP
Assistance en examen contradictoire de situation fiscale personnelle, analyse des flux bancaires et stratégie de réponse.
11 septembre 2026 · 4 minutes
Fiscalité franco-américaine
Accompagnement des contribuables concernés par la fiscalité France États-Unis : résidence, dividendes, salaires, retraites et comptes étrangers.
19 septembre 2026 · 5 minutes
Contester sa taxe foncière
Avis de taxe foncière reçu à l’automne : délai de réclamation, motifs de contestation (valeur locative, exonérations, dégrèvements) et marche à suivre.
19 septembre 2026 · 6 minutes
Donner avant le 31 décembre
Abattements, rappel fiscal, exonération temporaire des dons pour la résidence principale (jusqu’au 31 décembre 2026), Dutreil : les points à vérifier avant une donation de fin d’année.
19 septembre 2026 · 6 minutes
Comptes à l’étranger non déclarés
Obligation de déclaration des comptes, contrats d’assurance-vie et actifs numériques détenus à l’étranger : sanctions, prescription de dix ans, échange automatique d’informations et démarche de régularisation.